Notion de consentement

Pour les adultes 

Le consentement est l'accord volontaire de la personne. Il n'est valable que s'il est donné librement. 

Selon la loi, une personne consentante est une personne consciente et lucide qui est en mesure d'accorder, de révoquer ou de refuser son consentement tout au long de la relation sexuelle, et ce, pour chaque acte sexuel effectué. 

Il est illégal d'avoir des relations sexuelles alors que son partenaire est inconscient. Par conséquent, même si votre partenaire consent à l'avance, s'il s'avère qu'il perde conscience pendant l'acte sexuel, vous devez cesser immédiatement la relation sexuelle sinon vous pourriez être accusé d'agression sexuelle. 

Il est également illégal d'avoir des relations sexuelles suite à une consommation excessive d'alcool ou de drogue et que la personne n'est plus apte à consentir. Cette loi veut prévenir l'exploitation sexuelle. 

Pour les mineurs 

Selon la loi, à partir de 16 ans, la personne peut donner son consentement même si elle est mineure. 

Le code criminel prévoit pour la personne de 14 ou 15 ans : Une personne de cet âge peut offrir un consentement valable à condition toutefois que son partenaire soit de moins de cinq ans son aîné, ne soit pas en situation d'autorité ou de confiance par rapport à elle, ne soit pas une personne par rapport à laquelle elle est en situation de dépendance, ne soit pas dans une situation où elle est exploitée sexuellement. 

La personne de 12 ou 13 ans pourra consentir si son partenaire est de moins de deux ans son aîné et si les conditions précédentes sont remplies.